Le client est informé du mode de fixation des honoraires dès le premier rendez-vous.
Les honoraires sont fixés, notamment, en fonction de la difficulté du dossier et des diligences qu'il nécessitera.
Les honoraires sont déterminés indépendamment des frais de dossier qui comprennent notamment les frais d'ouverture, le cout des correspondances, les photocopies, le droit de plaidoirie, les frais de déplacement.
Les honoraires peuvent être calculés de différentes façons selon le type d'affaire confié au cabinet.
Il peut s'agir de :
Il concerne les domaines où il est possible de prévoir à l'avance le volume des prestations et le temps passé qui seront nécessaires à la conduite du dossier. Il s'agit d'une rémunération globale pour une mission déterminée. Cette rémunération au forfait ne tient pas compte du temps effectivement passé.
Ce mode de facturation est utilisé lorsqu'il n'est pas possible de prévoir l'ampleur des diligences nécessaires au traitement de l'affaire. Dans ce cas, l'avocat indiquera à son client son tarif horaire.
La loi autorise l'avocat à percevoir un honoraire complémentaire qui se calcule en fonction du montant des indemnités obtenus par le client grâce à son concours par voie transactionnelle ou à l'issue d'un procès.
Dans ce cas, l'avocat aura conclue avec son client une convention d'honoraire indiquant les modalités de calcul de cette rémunération complémentaire.
Cette dernière n'excèdera pas 10% des sommes gagnées par le client grâce à l'intervention de son avocat.
Cabinet d'avocats Claire-Lise Charles 2014, clise_charles@hotmail.com